Consultation vidéo gratuite | Mercredi 9 juillet
La prochaine consultation aura lieu le
Mercredi 9 juillet 2025
Avec le Dr Martin Wiese
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Remboursements de l’Assurance Maladie
Remboursement des soins dans nos cliniques
Si vous êtes résident français et que vous envisagez de vous faire soigner une hernie dans une clinique BioHernia en Europe, il est essentiel de comprendre les procédures à suivre pour obtenir un remboursement par l’Assurance Maladie. Vous trouverez ci-dessous un guide complet pour vous aider dans cette démarche.
Votre droit au remboursement des soins de santé au sein de l'UE
En vertu de la législation européenne sur les soins de santé transfrontaliers, vous avez le droit d’obtenir des soins médicaux planifiés dans un autre pays de l’UE ou de l’EEE et d’en demander le remboursement à l’Assurance Maladie. Cela vous permet d’accéder au traitement dont vous avez besoin, soit parce qu’il n’est pas facilement disponible en France soit parce que vous préférez une opération spécialisée à l’étranger.
Pour des traitements tels qu’une opération de hernie sans filet chez BioHernia, cela signifie que vous pouvez bénéficier de soins innovants et de haute qualité tout en étant remboursé par la sécurité sociale.
En d’autres termes :
- Vous avez le droit de choisir l’endroit où vous recevez vos soins au sein de l’UE.
- Vous pouvez demander un remboursement par la suite, ce qui réduit la charge financière.
Référence Légale :
Le droit de bénéficier de soins de santé planifiés à l’étranger et de demander un remboursement est fondé sur la directive 2011/24/UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
Ce que vous devez savoir
Accord préalable
Certains traitements, notamment ceux qui nécessitent une hospitalisation de nuit ou des soins spécialisés, doivent faire l'objet d'un accord préalable de votre CPAM ou du Centre National des Soins à l'Étranger (CNSE). Pour les procédures ambulatoires, l'accord préalable n'est généralement pas obligatoire, mais elle est néanmoins recommandée pour garantir l'éligibilité au remboursement.
Paiement anticipé
Vous devrez payer votre traitement à l'avance dans nos cliniques. Après l'intervention, nous vous fournirons tous les documents nécessaires à votre demande de remboursement.
Montant du remboursement
Le remboursement est calculé sur la base du coût d'un traitement équivalent en France selon les tarifs des soins de santé publics. Si nos coûts de traitement sont plus élevés, vous devrez couvrir la différence.
Le processus de demande
Suivez les étapes suivantes pour obtenir le remboursement de votre opération :
Consultez votre docteur en France
Commencez par consulter votre médecin traitant ou spécialiste. Ils confirmeront la nécessité médicale de votre traitement et délivreront un certificat médical décrivant le besoin de soins à l’étranger.
Demandez un accord préalable (facultatif)
- Envoyez votre demande, accompagnée du certificat médical, à votre CPAM ou au CNSE s’il s’agit d’une procédure complexe ou très spécialisée.
- La demande doit comporter des précisions sur le traitement, l’établissement à l’étranger et les dates de traitement prévues.
Subissez l’opération et rassemblez les documents
Une fois approuvée, vous pouvez commencer le traitement. N’oubliez pas que vous devez payer l’opération à l’avance. Après l’opération, nous fournissons tous les documents nécessaires, y compris :
- Une facture détaillée
- Justificatif de paiement
- Un rapport d’opération
Soumettre votre demande
Pour présenter votre demande de remboursement, remplissez le formulaire S3125 auprès de votre CPAM ou en ligne. Joignez la facture détaillée, le justificatif de paiement et le compte-rendu opératoire de BioHernia, ainsi que l’accord préalable, le cas échéant.
Recevoir le remboursement
Votre CPAM traitera la demande et vous remboursera sur la base des tarifs des soins équivalents en France. Ils peuvent vous contacter si des détails supplémentaires sont nécessaires.
Pour plus d’informations et pour accéder aux formulaires de demande, visitez le site web de l’Assurance Maladie ↗
Foire aux questions
Ai-je besoin d'un accord préalable pour recevoir un traitement auprès de BioHernia ?
L’accord préalable est généralement requis pour les traitements impliquant une hospitalisation ou l’utilisation d’installations spécialisées. Pour les interventions ambulatoires, telles que la plupart des traitements herniaires, l’accord préalable n’est pas obligatoire, mais nous recommandons vivement de la demander pour éviter tout problème de remboursement.
Quelle part du coût du traitement sera remboursée ?
Le remboursement est calculé sur la base du coût d’un traitement équivalent en France selon les tarifs des soins de santé publics. Si nos coûts de traitement sont plus élevés, vous devrez couvrir la différence. Votre CPAM vous informera du montant exact du remboursement après examen de votre demande.